Blog des Jrg du Val de marne

 Par Roger-Gérard Schwartzenberg

Personne ne peut nier le dynamisme et le volontarisme dont fait preuve M. Sarkozy. Mais personne ne peut ignorer non plus les risques que comporte sa manière d’exercer la fonction présidentielle. De la présidence minimaliste de Jacques Chirac on est passé à une présidence suractive, à une hyperprésidence qui est en première ligne sur tous les fronts. Omnipotent, M. Sarkozy intervient et tranche dans tous les domaines, parfois jusqu’au moindre détail. Omniprésent, il s’adresse presque chaque jour aux Français par le canal des médias.

Ce mode de fonctionnement pose plusieurs problèmes. D’abord, il n’est pas conforme à la Constitution de 1958. Pour de Gaulle, le président était seulement « en charge de l’essentiel ». Pour le reste, c’était le gouvernement qui devait « déterminer et conduire la politique de la nation », gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale et dont le premier ministre était le chef véritable. Désormais, Matignon a perdu toute autonomie par rapport à l’Élysée. Au demeurant, François Fillon avait préconisé la suppression du poste de premier ministre dans son dernier ouvrage, paru en 2006. On ne peut donc s’étonner qu’il consente à une forte dévalorisation de cette fonction.
En tout cas, le premier ministre est devenu un simple exécutant des volontés présidentielles. Comme le reconnaît lui-même M. Fillon : « Le premier ministre est là pour mettre en oeuvre la politique du président de la République. » Sa soumission à l’Élysée est telle que M. Sarkozy a pu le qualifier de « collaborateur ». Relégué dans l’ombre, très peu présent sur la scène publique, le premier ministre a moins d’influence que le secrétaire général de l’Élysée, qui semble être devenu à sa place le numéro deux de l’État. Quant aux ministres, leur liberté d’action est réduite à néant. Le chef de l’État intervient directement dans leur domaine de compétence et s’exprime publiquement à leur place. Selon les jours, le président est tour à tour ministre de l’Économie, ministre des Affaires étrangères ou ministre de l’Intérieur, décidant et s’exprimant à la place de ceux-ci.
Enfin, le Parlement reste une simple chambre d’écho de l’Élysée et de Matignon, dont les projets de loi sont votés avec zèle et docilité par les élus de la majorité parlementaire, nettement plus portés à la louange qu’à la critique. Depuis longtemps, le Parlement a cessé d’être un lieu de pouvoir et la tribune principale de la démocratie.

En réalité, la France devient une monocratie où un seul gouverne, tranche sur tout et décide de tout. En soliste de la politique. Sans partage. Sans contrôle. Sans contrepoids.
Certains diront qu’il en va de même aux États-Unis. Mais tel n’est pas le cas. Outre-Atlantique, le pouvoir présidentiel est contrebalancé par plusieurs autres pouvoirs.
D’abord, le Congrès, qui est un Parlement puissant et actif, disposant de très larges prérogatives tant pour légiférer que pour contrôler l’administration présidentielle. Ensuite, le pouvoir judiciaire, qui est réellement indépendant de l’exécutif. Enfin, une presse souvent très offensive dans ses investigations et qui constitue un « quatrième pouvoir ». Sans oublier le rôle des États fédérés, qui disposent d’importantes compétences face au pouvoir central.
On peut songer à réviser la Constitution et à établir un véritable régime présidentiel. À condition qu’il soit un régime d’équilibre des pouvoirs comme aux États-Unis et non une monarchie présidentielle concentrant tous les pouvoirs au profit d’un seul homme.
Le régime présidentiel est tout le contraire d’une présidence absolue, qui ne connaîtrait ni bornes ni limites. C’est pourquoi, dès 1945, Léon Blum se prononçait pour son adoption en France dans son livre À l’échelle humaine. Le régime présidentiel, c’est un président fort face à un Parlement libre. Ce n’est un président surpuissant face à un Parlement dévitalisé. En tournant tous leurs projecteurs vers l’Élysée, les médias ont leur responsabilité dans cette dérive vers l’État spectacle et la politique du one-man show. Pourtant, le soliloque ne convient pas à la démocratie, qui doit favoriser l’existence et l’expression de tous les pouvoirs. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », écrivait Montesquieu. Ce sont ces limites qu’il faut inscrire dans une probable révision constitutionnelle. Pour mettre fin à l’égotisme politique d’aujourd’hui.

Séance du mardi 18 septembre 2007

Après dix-sept textes, dont quatorze ces cinq dernières années, relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, au droit d’asile, au code de la nationalité, à la validation des mariages, à l’emploi de certaines catégories d’étrangers – autant d’obsessions qui produisent des lois aussi bavardes qu’inefficaces – que pourrait-il nous rester à vous dire, Monsieur le ministre – si du moins l’on débattait de bonne foi ?

Cette majorité, fascinée par les tests scientifiques, les manipule comme le feraient des auteurs de bandes dessinées, ou des apprentis sorciers ignorants de la bioéthique. Il faut dire que le Président de la République, lorsqu’il était candidat, avait provoqué une première secousse par ses déclarations sur la prédestination au suicide et à la pédocriminalité !

Sous prétexte d’encadrer, en fait d’enserrer, le regroupement familial et malgré de pathétiques déclarations de bienveillance, vous ajoutez de nouvelles mesures de police en lieu et place des mesures de cohésion culturelle et sociale qui ramèneraient la présence de quelques dizaines de milliers d’immigrés à sa juste mesure.

Ce gouvernement a conservé l’habileté d’habillage du précédent, qui présentait le CPE dans une loi pour l’égalité des chances, la violation du secret médical, et dans une loi sur la prévention, une tentative d’enrôler les travailleurs sociaux comme auxiliaires des policiers et délateurs ! Nous avons eu aussi la loi contre la récidive, avec des peines plancher, concept antidémocratique emprunté à un pays qui avait criminalisé la pauvreté, la couleur et l’engagement militant, et en était revenu. Vous pratiquez ainsi le « haut travesti » sémantique comme d‘autres la haute couture (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Vous essayez de faire croire que la souveraineté de la France est en jeu pour banaliser l’hérésie politique et l’indigence éthique que représente ce ministère de confusion, d’imposture et d’inhospitalité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Quant aux mesures honorables que comporte ce texte, elles sont imposées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il serait facile d’ironiser si le texte s’y prêtait. S’il suffisait d’un stage de deux mois sur les valeurs de la République pour assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, nous serions débarrassés depuis longtemps des violences conjugales qui frappent des femmes dont le conjoint a parfois fréquenté vingt ans les écoles de la République, voire les grandes écoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) Et il n’y aurait pas besoin de ces lois qui ne réussissent pas à supprimer l’écart de 27 % entre les salaires des hommes et des femmes…

Il faut avoir bien peu de considération pour les leçons de l’histoire pour croire comme vous en la force des murs. Les hommes partiront tant que n’auront pas disparu les causes qui les mettent en mouvement : la pauvreté, les inégalités, la fragmentation des territoires en fiefs que les transnationales préfèrent à des États souverains.

Croyez-vous faire peur à certains ? Vous vous trompez. La détresse, la nécessité de survivre, l’amour tout simplement leur donneront toujours une ruse d’avance sur vous. En revanche, vous créez des périls pour la France, en laquelle vous semblez avoir une confiance très modérée.

Dans les outremers, la situation est très différente, et nous avons d’autant plus de mérite de ne piétiner ni nos principes ni notre éthique. Nous gardons en mémoire la diversité de nos origines, amérindiennes, africaines, européennes, asiatiques, et nous savons que c’est la confiance en la vie et la sagesse des hommes qui ont produit nos société créoles qui concilient des identités diverses, des traits sociaux caribéens, ou amazoniens dans mon cas, une éducation et des institutions françaises, une relation privilégiée à l’Europe.

En Guyane, l’esbroufe n’est plus de mise. Dites-nous donc combien d’adolescents, scolarisés depuis plusieurs années, ne peuvent se présenter aux examens. Combien d’expulsés le sont deux fois, trois fois la même année ? Combien pèsent sur les budgets publics des mises en scène comme les descentes sur les chantiers d’orpaillage après que les trois quarts des clandestins se sont évanouis dans la nature ? Qui évalue les effets dévastateurs des contrôles en mer au cours desquels la marine nationale finit par être intimidée par des bateaux de pêche fraudeurs ? Ces démonstrations musclées sont en contradiction avec la construction d’un pont sur le fleuve Oyapok. Qui en paiera le prix ?

Renoncez à ces meurs tapageuses et ridicules. Une question de cette ampleur ne relève pas de vous, Monsieur le ministre. Il faut la confier au ministère des affaires étrangères. Ce dont le monde a besoin, c’est de dialogue et de coopération, non de ces déclarations récurrentes d’hostilité qui sèment le ressentiment. « L’univers rétréci, tel est la menace », écrivait Victor Segalen, et Léopold Sedar Senghor implorait : « Seigneur, pardonne à la France qui dit la voie droite, mais chemine par des sentiers obliques »

« 8 députés radicaux de gauche apparentés au Groupe PS

Déclaration du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et apparentés

Groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC)

Préambule

La liberté de conscience, la liberté de la pensée et son expression sont l’apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l’Assemblée nationale, se regroupent les députés socialistes, radicaux et citoyens.

Déclaration

Par cette déclaration, les députés socialistes, radicaux, citoyens, divers gauche élus les 10 et 17 juin 2007 pour la XIIIème législature de la Vème république, se constituent en groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale.

Alors que les institutions de la Vè République connaissent une dérive présidentielle, nous défendons les principes d’un régime parlementaire équilibré fondé sur le respect de la séparation des pouvoirs, sur le plein exercice des compétences législatives et de contrôle du Parlement ainsi que sur le fait majoritaire. Nous assumerons notre pouvoir représentatif et décisionnel au sein de toutes les instances de l’Assemblée nationale.

Nous nous inscrivons dans l’opposition et resterons solidaires dans le respect de l’identité de chaque composante du groupe. Nous définirons par nos propositions et nos amendements les fondements d’une alternative de gauche, réformiste, progressiste et républicaine.
Nous nous appuyons sur les valeurs constantes de la gauche et de la République: la liberté, l’égalité, la solidarité, la sécurité, la laïcité, l’écologie. Ces valeurs s’appuient sur la responsabilité individuelle sans laquelle il n’y a pas de société organisée.

Conscients que notre action s’inscrit dans le cadre global de la mondialisation des rapports économiques, culturels, sociaux entre les nations et les individus, nous luttons contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion ou de discrimination pour assurer à nos compatriotes l’exercice effectif de leurs droits et libertés, la dignité et l’épanouissement personnel. Nous défendons le travail et agissons pour assurer une meilleure sécurité des salariés contre l’extension des précarités.

Attachés à l’autorité et à la neutralité de la puissance publique, nous promouvons la conception d’un Etat modernisé qui assure la justice et la solidarité entre les citoyens ; qui garantit le droit à la santé et à la retraite pour chacun ; qui s’appuie sur des services publics rénovés correspondant aux besoins de la collectivité nationale ; qui garantit l’autonomie des collectivités territoriales ; qui reconnaît la pleine responsabilité des partenaires sociaux. Nous oeuvrons pour que la puissance publique donne aux départements et territoires d’Outre mer les moyens d’une pleine égalité et reconnaisse l’apport de leur diversité.

Défenseurs de la liberté de conscience et de la laïcité, nous promouvons la liberté d’expression et le plus large accès à l’information et à la culture. Nous veillons à l’application du principe de parité entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions et dans la société.
Soucieux de favoriser l’intégration des populations immigrées résidant sur notre sol, nous favorisons leur adhésion aux valeurs de la République et mettons en œuvre une égalité de plus en plus réelle entre tous. Les droits de chacun doivent s’accompagner de mesures susceptibles d’en permettre la réalisation.

Certains que notre environnement naturel est un bien commun qu’il faut préserver, nous oeuvrons pour un développement durable fondé sur le respect des ressources naturelles, la maîtrise des ressources énergétiques et la protection des espèces.

Profondément européens, nous militons pour une Union politique capable de peser sur l’organisation du monde. Avec les parlementaires de l’ensemble des Etats membres et du Parlement européen qui se reconnaissent dans nos valeurs, nous oeuvrons pour une réorientation économique et sociale de l’Union et travaillons à la construction d’un espace public qui permette aux peuples de s’exprimer et de décider de leur avenir commun.

Militants de la paix, de la concorde et de l’échange entre les peuples, nous défendons la conception d’un monde multipolaire appuyé sur des institutions internationales qui garantissent des règles communes entre les Nations et qui protègent les peuples ou les minorités menacés. Nous voulons un développement plus solidaire envers les pays pauvres à travers des règles commerciales plus justes et des politiques de coopération plus efficaces.

En toutes circonstances, nous plaçons notre action dans le cadre de la promotion de l’intérêt général. Nous constituons une force alternative capable d’assurer les responsabilités de l’Etat. Dans cet esprit, toutes les propositions que nous présentons au Parlement valent acte de gouvernement.