Archive for septembre, 2007

Nicolas Sarkozy, gardez-vous de la monocratie

Vendredi, septembre 21st, 2007

 Par Roger-Gérard Schwartzenberg

Personne ne peut nier le dynamisme et le volontarisme dont fait preuve M. Sarkozy. Mais personne ne peut ignorer non plus les risques que comporte sa manière d’exercer la fonction présidentielle. De la présidence minimaliste de Jacques Chirac on est passé à une présidence suractive, à une hyperprésidence qui est en première ligne sur tous les fronts. Omnipotent, M. Sarkozy intervient et tranche dans tous les domaines, parfois jusqu’au moindre détail. Omniprésent, il s’adresse presque chaque jour aux Français par le canal des médias.

Ce mode de fonctionnement pose plusieurs problèmes. D’abord, il n’est pas conforme à la Constitution de 1958. Pour de Gaulle, le président était seulement « en charge de l’essentiel ». Pour le reste, c’était le gouvernement qui devait « déterminer et conduire la politique de la nation », gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale et dont le premier ministre était le chef véritable. Désormais, Matignon a perdu toute autonomie par rapport à l’Élysée. Au demeurant, François Fillon avait préconisé la suppression du poste de premier ministre dans son dernier ouvrage, paru en 2006. On ne peut donc s’étonner qu’il consente à une forte dévalorisation de cette fonction.
En tout cas, le premier ministre est devenu un simple exécutant des volontés présidentielles. Comme le reconnaît lui-même M. Fillon : « Le premier ministre est là pour mettre en oeuvre la politique du président de la République. » Sa soumission à l’Élysée est telle que M. Sarkozy a pu le qualifier de « collaborateur ». Relégué dans l’ombre, très peu présent sur la scène publique, le premier ministre a moins d’influence que le secrétaire général de l’Élysée, qui semble être devenu à sa place le numéro deux de l’État. Quant aux ministres, leur liberté d’action est réduite à néant. Le chef de l’État intervient directement dans leur domaine de compétence et s’exprime publiquement à leur place. Selon les jours, le président est tour à tour ministre de l’Économie, ministre des Affaires étrangères ou ministre de l’Intérieur, décidant et s’exprimant à la place de ceux-ci.
Enfin, le Parlement reste une simple chambre d’écho de l’Élysée et de Matignon, dont les projets de loi sont votés avec zèle et docilité par les élus de la majorité parlementaire, nettement plus portés à la louange qu’à la critique. Depuis longtemps, le Parlement a cessé d’être un lieu de pouvoir et la tribune principale de la démocratie.

En réalité, la France devient une monocratie où un seul gouverne, tranche sur tout et décide de tout. En soliste de la politique. Sans partage. Sans contrôle. Sans contrepoids.
Certains diront qu’il en va de même aux États-Unis. Mais tel n’est pas le cas. Outre-Atlantique, le pouvoir présidentiel est contrebalancé par plusieurs autres pouvoirs.
D’abord, le Congrès, qui est un Parlement puissant et actif, disposant de très larges prérogatives tant pour légiférer que pour contrôler l’administration présidentielle. Ensuite, le pouvoir judiciaire, qui est réellement indépendant de l’exécutif. Enfin, une presse souvent très offensive dans ses investigations et qui constitue un « quatrième pouvoir ». Sans oublier le rôle des États fédérés, qui disposent d’importantes compétences face au pouvoir central.
On peut songer à réviser la Constitution et à établir un véritable régime présidentiel. À condition qu’il soit un régime d’équilibre des pouvoirs comme aux États-Unis et non une monarchie présidentielle concentrant tous les pouvoirs au profit d’un seul homme.
Le régime présidentiel est tout le contraire d’une présidence absolue, qui ne connaîtrait ni bornes ni limites. C’est pourquoi, dès 1945, Léon Blum se prononçait pour son adoption en France dans son livre À l’échelle humaine. Le régime présidentiel, c’est un président fort face à un Parlement libre. Ce n’est un président surpuissant face à un Parlement dévitalisé. En tournant tous leurs projecteurs vers l’Élysée, les médias ont leur responsabilité dans cette dérive vers l’État spectacle et la politique du one-man show. Pourtant, le soliloque ne convient pas à la démocratie, qui doit favoriser l’existence et l’expression de tous les pouvoirs. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », écrivait Montesquieu. Ce sont ces limites qu’il faut inscrire dans une probable révision constitutionnelle. Pour mettre fin à l’égotisme politique d’aujourd’hui.

les JRG contre l’amendement introduisant des tests ADN

Jeudi, septembre 20th, 2007

Les Jeunes Radicaux de Gauche s’indignent de l’amendement au projet de Loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ; introduisant des tests ADN pour authentifier les filiations.

Proposé par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani et présenté devant le Parlement, cet amendement remet en cause la Loi bioéthique de 2004. Cette proposition va à l’encontre du respect des libertés individuelles puisqu’elle fait abstraction de la filiation juridique au profit de la filiation biologique. De plus, on pourra noter que l’application de cette proposition pour les pays du Sud sera très difficile pour deux raisons : des tests coûteux (en moyenne 700 € par analyse) et, des conditions de prélèvements assez complexes.

Enfin, le caractère non obligatoire de ces tests montre un réel risque d’effet pervers pour ceux qui refuseraient le prélèvement. Cela se traduirait par un refus automatique de la demande de visa.

Par cet amendement supplémentaire à un énième projet de Loi sur l’immigration sous l’ère Sarkozy, le gouvernement ainsi que la Majorité Présidentielle montrent leur volonté de freiner au maximum le regroupement familial au profit d’une immigration choisie, face à laquelle les JRG opposent les principes de tolérance, d’humanisme et de laïcité.

Tristan BATHIARD Délégué JRG Bourgogne

 Communiqué JRG

Intervention de Christiane Taubira

Jeudi, septembre 20th, 2007

Séance du mardi 18 septembre 2007

Après dix-sept textes, dont quatorze ces cinq dernières années, relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, au droit d’asile, au code de la nationalité, à la validation des mariages, à l’emploi de certaines catégories d’étrangers – autant d’obsessions qui produisent des lois aussi bavardes qu’inefficaces – que pourrait-il nous rester à vous dire, Monsieur le ministre – si du moins l’on débattait de bonne foi ?

Cette majorité, fascinée par les tests scientifiques, les manipule comme le feraient des auteurs de bandes dessinées, ou des apprentis sorciers ignorants de la bioéthique. Il faut dire que le Président de la République, lorsqu’il était candidat, avait provoqué une première secousse par ses déclarations sur la prédestination au suicide et à la pédocriminalité !

Sous prétexte d’encadrer, en fait d’enserrer, le regroupement familial et malgré de pathétiques déclarations de bienveillance, vous ajoutez de nouvelles mesures de police en lieu et place des mesures de cohésion culturelle et sociale qui ramèneraient la présence de quelques dizaines de milliers d’immigrés à sa juste mesure.

Ce gouvernement a conservé l’habileté d’habillage du précédent, qui présentait le CPE dans une loi pour l’égalité des chances, la violation du secret médical, et dans une loi sur la prévention, une tentative d’enrôler les travailleurs sociaux comme auxiliaires des policiers et délateurs ! Nous avons eu aussi la loi contre la récidive, avec des peines plancher, concept antidémocratique emprunté à un pays qui avait criminalisé la pauvreté, la couleur et l’engagement militant, et en était revenu. Vous pratiquez ainsi le « haut travesti » sémantique comme d‘autres la haute couture (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Vous essayez de faire croire que la souveraineté de la France est en jeu pour banaliser l’hérésie politique et l’indigence éthique que représente ce ministère de confusion, d’imposture et d’inhospitalité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Quant aux mesures honorables que comporte ce texte, elles sont imposées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il serait facile d’ironiser si le texte s’y prêtait. S’il suffisait d’un stage de deux mois sur les valeurs de la République pour assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, nous serions débarrassés depuis longtemps des violences conjugales qui frappent des femmes dont le conjoint a parfois fréquenté vingt ans les écoles de la République, voire les grandes écoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) Et il n’y aurait pas besoin de ces lois qui ne réussissent pas à supprimer l’écart de 27 % entre les salaires des hommes et des femmes…

Il faut avoir bien peu de considération pour les leçons de l’histoire pour croire comme vous en la force des murs. Les hommes partiront tant que n’auront pas disparu les causes qui les mettent en mouvement : la pauvreté, les inégalités, la fragmentation des territoires en fiefs que les transnationales préfèrent à des États souverains.

Croyez-vous faire peur à certains ? Vous vous trompez. La détresse, la nécessité de survivre, l’amour tout simplement leur donneront toujours une ruse d’avance sur vous. En revanche, vous créez des périls pour la France, en laquelle vous semblez avoir une confiance très modérée.

Dans les outremers, la situation est très différente, et nous avons d’autant plus de mérite de ne piétiner ni nos principes ni notre éthique. Nous gardons en mémoire la diversité de nos origines, amérindiennes, africaines, européennes, asiatiques, et nous savons que c’est la confiance en la vie et la sagesse des hommes qui ont produit nos société créoles qui concilient des identités diverses, des traits sociaux caribéens, ou amazoniens dans mon cas, une éducation et des institutions françaises, une relation privilégiée à l’Europe.

En Guyane, l’esbroufe n’est plus de mise. Dites-nous donc combien d’adolescents, scolarisés depuis plusieurs années, ne peuvent se présenter aux examens. Combien d’expulsés le sont deux fois, trois fois la même année ? Combien pèsent sur les budgets publics des mises en scène comme les descentes sur les chantiers d’orpaillage après que les trois quarts des clandestins se sont évanouis dans la nature ? Qui évalue les effets dévastateurs des contrôles en mer au cours desquels la marine nationale finit par être intimidée par des bateaux de pêche fraudeurs ? Ces démonstrations musclées sont en contradiction avec la construction d’un pont sur le fleuve Oyapok. Qui en paiera le prix ?

Renoncez à ces meurs tapageuses et ridicules. Une question de cette ampleur ne relève pas de vous, Monsieur le ministre. Il faut la confier au ministère des affaires étrangères. Ce dont le monde a besoin, c’est de dialogue et de coopération, non de ces déclarations récurrentes d’hostilité qui sèment le ressentiment. « L’univers rétréci, tel est la menace », écrivait Victor Segalen, et Léopold Sedar Senghor implorait : « Seigneur, pardonne à la France qui dit la voie droite, mais chemine par des sentiers obliques »


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